J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2000
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Arrêté du 26 juin 2000 portant intégration (administration centrale)
NOR : EQUP0000015A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 juin 2000, M. Locq (Christian), attaché principal des services déconcentrés détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement en qualité d'attaché principal d'administration centrale du 2e classe à compter du 1er janvier 2000.